Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre G-1 - Règlement sur les guides touristiques locaux

Article 9
Versions de la disposition

Texte intégral
9.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition de ce règlement.
2004, R.V.Q. 381, a. 9.
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